Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 mai 1989.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 mai 1989.)
Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants: Calvados, Manche, Orne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 27 janvier 1989 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.