Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment). JORF 10 février 1988.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment). JORF 10 février 1988.)
Sont rendues obligatoires, dans les départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 28 octobre 1987 (sauf granit et amiante-ciment), conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié.