Article 12-1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)
Article 12-1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)
La profession a signé avec le ministère de l'éducation nationale, le 22 août 1991, renouvelée avec effet au 22 août 1996, une convention générale de coopération pour une durée de 5 ans.
Cette convention institue un groupe technique, comprenant des représentants des partenaires sociaux, qui a compétence pour formuler notamment un avis sur toute question relative aux formations technologiques et professionnelles dans le secteur d'activité.
Il est rendu compte chaque année, à la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE), des applications de la convention.
Les partenaires confirment l'intérêt qu'elles portent aux travaux des commissions professionnelles consultatives et des commissions nationales pédagogiques des IUT, compétentes pour les formations concernant leur secteur d'activité, et entendent continuer à y participer.