Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 22 juillet 1987.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 22 juillet 1987.)
Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants : Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 15 janvier 1987 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.