Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 24 février 1987.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 24 février 1987.)
Sont rendues obligatoires dans les départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 31 octobre 1986 (Industrie du granit), conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.