Article ABROGE, en vigueur du au (Basse-Normandie Accord du 24 janvier 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (Basse-Normandie Accord du 24 janvier 1996)
Article 1er
Le présent accord concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'amiante-ciment, qui fait l'objet de négociations particulières. Article 2
Il s'applique dans la région Basse-Normandie (Calvados, Manche et Orne). Article 3
La grille des salaires minimaux de qualification résultant de l'accord du 14 janvier 1993 et applicable au 1er janvier 1993 demeure inchangée. Article 4
Le personnel ouvrier bénéficiera, à compter du 1er avril 1996, des salaires garantis ci-après :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = Mensuels
(4) = Horaires
(1)
(2)
(3)
(4)
M.
120
6.128F
36,26F
O.S. 1
130
6.267F
37,08F
O.S. 2
140
6.403F
37,89F
O.S. 3
150
6.542F
38,71F
O.Q. 1
160
6.681F
39,53F
O.Q. 2
170
6.956F
41,16F
O.Q. 3 C.E. I-1
185
7.232F
42,79F
O.H.Q. - C.E. I-2
200
7.646F
45,24F
C.E. II
225
8.335F
49,32F
Il est bien précisé que les salaires garantis n'ont aucune incidence sur la prime d'ancienneté qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification visés à l'article 3. Article 5 La présente annexe qui fixe les salaires minimaux ne devra avoir aucune incidence obligatoire sur les salaires réellement appliqués dès lors que ceux-ci leur sont au moins égaux.Article 6
Les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau début octobre 1996. Article 7
Les parties contractantes sont convenues de rechercher les moyens d'une meilleure corrélation entre la hiérarchie des salaires et la hiérarchie des coefficients. NOTA : Arrêté du 16 juin 1996 art. 1 : l'accord du 24 janvier 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.