Article ABROGE, en vigueur du au (Basse-Normandie Accord relatif aux salaires aux 1er janvier, 1er avril et 1er octobre 1974. Etendu par arrêté du 26 avril 1989 JORF 4 mai 1989.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Basse-Normandie Accord relatif aux salaires aux 1er janvier, 1er avril et 1er octobre 1974. Etendu par arrêté du 26 avril 1989 JORF 4 mai 1989.)
Article 3.
Au 1er janvier 1989, les salaires minimaux mensuels (base 39 heures par semaine ou 169 heures par mois), sont fixés par l'application de la formule binôme suivante :
1.003,86 + (24,4712 x C) (*)
Dans laquelle :
- 1.003,86 constitue le terme fixe ;
- 24,4712, la valeur du point mensuel ;
- C, le coefficient de qualification.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, les catégories M., O.S. 1 et O.S. 2 bénéficient d'une garantie de salaire respectivement de 4.454,84 F, 4.510,61 F et 4.566,38 F.
Au 1er avril 1989, la grille des salaires minimaux sera revalorisée de 1,5 p. 100.
Au 1er octobre 1989, la revalorisation de la grille des salaires minimaux sera portée à 2,2 p. 100.
En conséquence, les salaires minimaux mensuels et horaires sont fixés à :
CATEGORIE : M.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 4.455 F.
Horaire : 26,36 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 4.522 F.
Horaire : 26,76 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 4.553 F.
Horaire : 26,94 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 4.511 F.
Horaire : 26,69 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 4.578 F.
Horaire : 27,09 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 4.610 F.
Horaire : 27,28 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 4.566 F.
Horaire : 27,02 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 4.636 F.
Horaire : 27,43 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 4.666 F.
Horaire : 27,61 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 4.675 F.
Horaire : 27,66 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 4.744 F.
Horaire : 28,07 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 4.778 F.
Horaire : 28,27 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 4.920 F.
Horaire : 29,11 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 4.992 F.
Horaire : 29,54 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 5.028 F.
Horaire : 29,75 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 5.165 F.
Horaire : 30,56 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 5.241 F.
Horaire : 31,01 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 5.278 F.
Horaire : 31,23 F.
CATEGORIE : O.Q. 3, C.E. 1-1.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 5.531 F.
Horaire : 32,73 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 5.614 F.
Horaire : 33,22 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 5.653 F.
Horaire : 33,45 F.
CATEGORIE : O.H.Q., C.E. 1-2.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 5.898 F.
Horaire : 34,90 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 5.986 F.
Horaire : 35,42 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 6.028 F.
Horaire : 35,67 F.
CATEGORIE : C.E. 2.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 6.510 F.
Horaire : 38,52 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 6.608 F.
Horaire : 39,10 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 6.654 F.
Horaire : 39,37 F.
Article 4.
La présente annexe, qui fixe les salaires minimaux, ne devra avoir aucune incidence obligatoire sur les salaires réellement appliqués dès lors que ceux-ci leur sont au moins égaux. Article 5.
Les parties contractantes s'engagent à rechercher les moyens de porter progressivement les salaires minimaux de toutes les catégories à un niveau supérieur à celui du S.M.I.C.
Article 6.
Dans l'hypothèse où l'augmentation des prix constatée entre janvier et septembre 1989 serait supérieure à 3,75 p. 100 (ce qui laisserait présager une augmentation supérieure à 5 p. 100 sur l'année), une réunion de la commission paritaire serait prévue. N.B. : (*) Les salaires minimaux horaires sont obtenus par la formule 5,94 F + (0,1448 C).