Article 9.2 REMPLACE, en vigueur du 31/01/2006 au 21/04/2010 (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)

Cette commission est composée de la façon suivante :

- un collège salariés comprenant 2 représentants salariés de chacune des organisations syndicales représentatives, lesquels pourront se faire accompagner du représentant de leur organisation syndicale ;

- un collège employeurs comprenant un même nombre total de représentants des organisations d'employeurs signataires.

- la commission est présidée alternativement par chaque collège pendant une durée de 2 ans. Le président et, le cas échéant, le vice-président de la commission sont nommés par chaque collège selon les modalités qu'il arrête en son sein.