Article ABROGE, en vigueur du au (Bretagne Accord du 29 avril 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (Bretagne Accord du 29 avril 1991)
Article 2. Salaires minimaux de qualification.
Les salaires minimaux de qualification correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures sont les suivants :
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 23,00 F.
Salaire mensuel (en francs) : 3.887,00 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 24,00 F.
Salaire mensuel (en francs) : 4.056,00 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 25,00 F.
Salaire mensuel (en francs) : 4.225,00 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 26,00 F.
Salaire mensuel (en francs) : 4.394,57 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 27,00 F.
Salaire mensuel (en francs) : 4.563,00 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 28,00 F.
Salaire mensuel (en francs) : 4.732,00 F.
CATEGORIE : O.Q. 3.
COEFFICIENT : 185.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 30,00 F.
Salaire mensuel (en francs) : 5.070,00 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
COEFFICIENT : 200.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 33,00 F.
Salaire mensuel (en francs) : 5.577,00 F.
Conformément à l'article 2, paragraphe 2, de l'accord du 27 janvier 1977, le salaire minimum de qualification sert de base de calcul pour la prime d'ancienneté.
Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci, sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant. Article 3. Salaires minimaux garantis.
Les salaires correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures ne pourront être inférieurs à un montant garanti selon le barème ci-après.
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 32,00 F.
Salaire mensuel (en francs) : 5.408,00 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 32,30 F.
Salaire mensuel (en francs) : 5.458,70 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 32,80 F.
Salaire mensuel (en francs) : 5.543,20 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 33,30 F.
Salaire mensuel (en francs) : 5.627,70 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 33,80 F.
Salaire mensuel (en francs) : 5.712,20 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 34,30 F.
Salaire mensuel (en francs) : 5.796,70 F.
CATEGORIE : O.Q. 3.
COEFFICIENT : 185.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 34,80 F.
Salaire mensuel (en francs) : 5.881,20 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
COEFFICIENT : 200.
AU 1ER AVRIL 1991 :
Salaire horaire (en francs) : 35,30 F.
Salaire mensuel (en francs) : 5.965,70 F.
Il est précisé que ces motants garantis n'ont aucune incidence sur la prime d'ancienneté qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification fixés à l'article 2.
Pour la détermination des salaires garantis, il n'est pris en compte que les éléments servant à la détermination du salaire minimum de qualification tels qu'énoncés à l'article 4 de l'accord national de salaires du 21 février 1957 et repris dans l'article 2 ci-dessus. Article 4.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard du présent accord est de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 3. Article 5. Ouvriers aux pièces.
Les coefficients de taille sont les suivants au 1er avril 1991 :
dans les régions autres que celle de Lanhélin : 129 622.
dans la région de Lanhélin : 144 820 F.
au Hinglé : 133 316 F.
L'abattage pour les bordures de trottoir est fixé à 15 p. 100 en supplément.
Salaires aux pièces. - Le Hinglé (22)
Au 1er avril 1991
Pavés 14 x 20 x 14 en quartiers et chutes (quartiers 60 p. 100, chutes 40 p. 100) (l'unité) :
- avec pistolet : 1,86 F.
- sans pistolet : 2,12 F.
Pavés 14 x 14 : 1,38 F.
Pavés 20 x 20 1er choix : 2,89 F.
Pavés 20 x 20 2e choix : 2,40 F.
Pavés mosaïque 1er choix en quartiers et chutes (quartiers 60 p. 100, chutes 40 p. 100) (le cent) :
- avec pistolet : 31,64 F.
- sans pistolet : 35,96 F.
- en chutes avec pistolet : 34,55 F.
Bordurettes bien dressées, sans trou de fente apparent, sans bosses, ni flaches, en blocs de quatre à six bordurettes (le mètre linéaire) :
- en 18 x 28 : 15,61 F.
- en 14 x 28 : 15 x 28 : 14,94 F.
- en 15 x 20 : 13,84 F.
- en 18 x 24 : 14,38 F.
- en 15 x 25 : 14,38 F.
Moellons têtués, smillés et assisés : même augmentation que celle de la taille.
Bâtiment (accord du 24 décembre 1971). - Application du coefficient de taille fixé pour Le Hinglé (Côtes-d'Armor).
Salaires aux pièces. - Louvigné-du-Désert (35)
Coefficient de taille au 1er avril 1991 : 129.622.
Bordures bouchardées arêtes vives :
- 20 x 25 et au-dessous : 48,73 F.
- 20 x 30 et 24 x 22 ou 25 : 52,11 F.
- 20 x 35 et 24 x 30 : 55,35 F.
- 30 x 24 : 58,59 F.
- 30 x 30 : 65,07 F.
Bordures en taille smillée. - Prix de la taille smillée : 60 p. 100 du prix de la taille ci-dessus.
Bordurettes ébauchées bien dressées, sans trou de fente apparent, sans bosses, ni flaches, en blocs de quatre à six bordurettes (le mètre linéaire) :