Article ABROGE, en vigueur du au (Bretagne granitiers Accord du 27 novembre 1989)
Article ABROGE, en vigueur du au (Bretagne granitiers Accord du 27 novembre 1989)
Article 2. Salaires minimaux de qualification.
La valeur du point mensuel établi pour un horaire de travail de 39 heures par semaine est fixée à 25,62 F au 1er novembre 1988.
En application de cette valeur du point ci-dessus, les salaires minimaux sont les suivants :
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
AU 1ER NOVEMBRE 1988 :
Salaire horaire (en francs) : 18,12 F.
Salaire mensuel (en francs) : 3.074,06 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
AU 1ER NOVEMBRE 1988 :
Salaire horaire (en francs) : 19,63 F.
Salaire mensuel (en francs) : 3.330,23 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
AU 1ER NOVEMBRE 1988 :
Salaire horaire (en francs) : 21,14 F.
Salaire mensuel (en francs) : 3.586,40 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
AU 1ER NOVEMBRE 1988 :
Salaire horaire (en francs) : 22,65 F.
Salaire mensuel (en francs) : 3.842,57 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
AU 1ER NOVEMBRE 1988 :
Salaire horaire (en francs) : 24,16 F.
Salaire mensuel (en francs) : 4.098,74 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
AU 1ER NOVEMBRE 1988 :
Salaire horaire (en francs) : 25,67 F.
Salaire mensuel (en francs) : 4.354,92 F.
CATEGORIE : O.Q. 3.
COEFFICIENT : 185.
AU 1ER NOVEMBRE 1988 :
Salaire horaire (en francs) : 27,94 F.
Salaire mensuel (en francs) : 4.740,02 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
COEFFICIENT : 200.
AU 1ER NOVEMBRE 1988 :
Salaire horaire (en francs) : 30,20 F.
Salaire mensuel (en francs) : 5.123,43 F.
Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que les salaires figurant au présent accord sont exclusivement des salaires minimaux de qualification ; la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci. Article 3. Prime d'ancienneté.
Le calcul de la prime d'ancienneté s'effectue par application des taux d'ancienneté, tels que définis par l'accord du 27 janvier 1977 aux bases horaires ci-après.
CATEGORIE : O.M..
AU 1er NOVEMBRE 1988 (en francs) : 20,00 F.
CATEGORIE : O.S.1..
AU 1er NOVEMBRE 1988 (en francs) : 21,00 F.
CATEGORIE : O.S.2..
AU 1er NOVEMBRE 1988 (en francs) : 22,00 F.
CATEGORIE : O.S.3..
AU 1er NOVEMBRE 1988 (en francs) : 23,00 F.
CATEGORIE : O.Q.1..
AU 1er NOVEMBRE 1988 (en francs) : 24,16 F.
CATEGORIE : O.Q.2..
AU 1er NOVEMBRE 1988 (en francs) : 25,67 F.
CATEGORIE : O.Q.3..
AU 1er NOVEMBRE 1988 (en francs) : 27,94 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
AU 1er NOVEMBRE 1988 (en francs) : 30,20 F.
Article 4. Ouvriers aux pièces.
Les coefficients de taille sont les suivants au 1er novembre 1988 :
Dans les régions autres que celle de Lanhélin : 117,958 F.
Dans la région de Lanhélin : 131,789 F.
Au Hinglé : 121,321 F.
L'abattage pour les bordures de trottoir est fixé à 15 p. 100 en supplément.
Salaires aux pièces. - Le Hinglé (22)
Au 1er novembre 1988
Pavés 14 x 20 x 14 en quartiers et chutes (quartiers 60 p. 100, chutes 40 p. 100) (l'unité) :
- avec pistolet : 1,69 F.
- sans pistolet : 1,93 F.
Pavés 14 x 14 : 1,26 F.
Pavés 20 x 20 1er choix : 2,63 F.
Pavés 20 x 20 2e choix : 2,18 F.
Pavés mosaïque 1er choix en quartiers et chutes (quartiers 60 p. 100, chutes 40 p. 100) (le cent) :
- avec pistolet : 28,79 F.
- sans pistolet : 32,73 F.
- en chutes avec pistolet : 31,44 F.
Bordurettes bien dressées, sans trou de fente apparent, sans bosse, ni flaches, en blocs de 4 à 6 bordurettes (le mètre linéaire) :
- en 18 x 28 : 14,20 F.
- en 14 x 28 : 15 x 28 : 13,60 F.
- en 15 x 20 : 12,60 F.
- en 18 x 24 : 13,09 F.
- en 15 x 25 : 13,09 F.
Moellons têtués, smillés et assisés : même augmentation que celle de la taille.
Bâtiment (accord du 24 décembre 1971). - Application du coefficient de taille fixé pour Le Hinglé (Côtes-du-Nord).
Salaires aux pièces. - Louvigné-du-Désert (35)
Coefficient de taille au 1er novembre 1988 : 117.958 F.
Bordures bouchardées arête vive :
- 20 x 25 et au-dessous : 44,35 F.
- 20 x 30 et 24 x 22 ou 25 : 47,42 F.
- 20 x 35 et 24 x 30 : 50,36 F.
- 30 x 24 : 53,31 F.
- 30 x 30 : 59,21 F.
Bordures en taille smillée. - Prix de la taille smillée : 60 p. 100 du prix de la taille ci-dessus.
Bordurettes ébauchées bien dressées, sans trou de fente apparent, sans bosse, ni flaches, en blocs de 4 à 6 bordurettes (le mètre linéaire) :
- 15 x 20 : 12,54 F.
- 15 x 25 : 13,11 F.
- 14 x 28 ou 15 x 28 : 13,63 F.
- 18 x 24 : 14,73 F.
- 18 x 28 : 15,69 F.
Pavés et boutisses (le cent) :
- pavés 14 x 20 x 14 : 220,13 F.
- boutisses 14 x 30 x 14 : 330,20 F.
- pavés 14 x 14 x 14 : 165,09 F.
- pavés 20 x 20 x 14 : 330,20 F.
- boutisses 20 x 30 x 14 : 495,29 F. Article 5. Indemnité de transport.
A compter du 1er novembre 1988, il est attribué au personnel bénéficiaire du présent accord, à l'exception de ceux pour qui l'employeur organise un ramassage, une indemnité de transport mensuelle fixée comme suit :
- de 0 à 3 kilomètres inclus néant
- au-dessus de 3 kilomètres à 10 kilomètres inclus : 40 F
- au-dessus de 10 kilomètres : 55 F
La distance retenue est celle du domicile au lieu de travail.