Article 8-3 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)
Article 8-3 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)
La mise en oeuvre d'une véritable pluridisciplinarité permettra aux médecins du travail de s'enrichir des compétences de spécialistes non médicaux présents, notamment dans les CRAM, ANACT, ARACTs, INRS ... Elle garantit un renforcement de la prévention primaire, et donc une meilleure ma^itrise des risques professionnels, justifiant l'adaptation du système de surveillance médicale.
Dans le cadre de la pluridisciplinarité, le service interentreprises de médecine du travail pourra s'adjoindre les compétences médicales et non médicales nécessaires, en fonction des besoins, des risques, et l'état de santé des salariés :
- les représentants des salariés seront obligatoirement et préalablement consultés par l'employeur sur la mission ou le contrat passé avec le service de médecine du travail interentreprises pour le compte de l'entreprise ;
- le médecin du travail assurera, pour tous les salariés de l'entreprise (en CDI, CDD, contrat d'apprentissage ..), les visites d'embauche, de reprise et de préreprise après un accident, une maladie, ou un congé maternité. Ses missions seront prioritairement recentrées sur une action en milieu de travail, dont l'importance devra ^etre réaffirmée dans le contrat qui lie l'entreprise au service de médecine du travail. Ceci se traduira par la tenue d'une fiche d'entreprise systématique, qui sera actualisée en tant que de besoin ;
- pour tous les salariés dont l'activité (voir tableau ci-après) ou l'état (les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les jeunes de moins de 18 ans) justifie une surveillance médicale spéciale, le médecin du travail assurera un suivi régulier ;
- pour les salariés dont l'activité présente des risques spécifiques, les visites périodiques ont une périodicité de 12 mois. Pour les salariés dont l'activité ne présente pas de risques spécifiques, les visites périodiques ont une périodicité de 24 mois. Ces dispositions s'inscrivent dans le développement de l'action en milieu de travail et de l'évolution de la visite médicale vers un entretien médico-professionnel. *Les visites pourront ^etre confiées, par le service de médecine du travail, à un médecin en exercice d^ument habilité et formé pour assurer le suivi régulier de ces salariés et agissant en liaison avec le médecin du travail, selon les conditions arr^etées au plan interprofessionnel ;* (1)
- tout salarié pourra demander à voir le médecin du travail. De m^eme, l'employeur pourra également signaler ses observations et, le cas échéant, demander un examen médical lorsque cela lui para^it nécessaire ou en cas d'affectation à un poste particulier. Dans cette hypothèse, le médecin du travail prendra les décisions qu'il juge nécessaires et procèdera à l'examen du salarié.
Le tableau ci-dessous récapitule les principales fonctions exposées à des risques spécifiques identifiés dans la branche, ainsi que la périodicité des visites médicales dont elles relèvent (les salariés dont les fonctions ne sont pas reprises dans ce tableau sont soumis, en principe, à une visite médicale bisannuelle).
Santé au travail et prévention des risques professionnels
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
1. Travaux en chambre frigorifiques.
1.1. Froid-négatif.
EXEMPLES de fonctions concernées :
Préparateur de commandes.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : x.
1 an :
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
1. Travaux en chambre frigorifiques.
En permanence (salarié affecté).
EXEMPLES de fonctions concernées :
Conducteur d'engin/cariste.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : x.
1 an :
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
1. Travaux en chambre frigorifiques.
1.2. Froid positif entre 0° et inférieur ou égal à 4°.
EXEMPLES de fonctions concernées :
Préparateur de commandes.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale :
1 an : x.
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
1. Travaux en chambre frigorifiques.
En permanence (salairé affecté).
EXEMPLES de fonctions concernées :
Employé de conditionnement.
Technicien de maintenance.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale :
1 an : x.
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
2. Travaux sur terminal à écran
2.1. En permanence (salarié affecté) (saisie, production).
EXEMPLES de fonctions concernées :
Employé de saisie.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : x.
1 an :
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
2. Travaux sur terminal à écran
2.2. Selon la durée d'utilisation du matériel et le poste de travail (environnement, luminosité).
EXEMPLES de fonctions concernées :
Télévendeur.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : Selon l'appréciation du médecin du travail.
1 an : Selon l'appréciation du médecin du travail.
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
3. Travaux exposés au bruit.
supérieur ou égal à 85 dB
EXEMPLES de fonctions concernées :
Technicien de maintenance
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : x.
1 an : x.
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
3. Travaux exposés au bruit.
Exposition permanente
EXEMPLES de fonctions concernées :
Employé de conditionnement.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : x.
1 an : x.
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
4. Travaux de nuit.
EXEMPLES de fonctions concernées :
Tout travailler de nuit.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : x.
1 an : x.
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
4. Travaux de nuit.
Exposition permanente.
EXEMPLES de fonctions concernées :
Réceptionnaire, chauffeur.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : x.
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
4. Travaux de nuit.
Exposition permanente.
EXEMPLES de fonctions concernées :
Préparateur.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : x.
1 an : x.
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
5. Produit chimiques.
Salarié exposé de façon habituelle à des émanations, ou manipulant de tels produits.
EXEMPLES de fonctions concernées :
Pompiste
Technicien de maintenance.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : x.
1 an : x.
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
6. Manutention manuelle.
Après évaluation des risques, selon la méthode d'analyse des manutentions manuelles INRS ed. 776
Normes AFNOR EXEMPLES de fonctions concernées :
Certains :
- réceptionnaires
- employés commerciaux
- livreurs.
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : x.
1 an : x.
RISQUES SPECIFIQUES Travaux effectués (a) :
7. Gestes répétitifs
Gestes imposés par le poste, cadence, duré (salarié affecté)
Spécialisation : désossage.
EXEMPLES de fonctions concernées :
Hôte, hôtesse de caisse
Préparateur de commandes
Boucher
PERIODICITE des visites médicales :
Surveillance médicale spéciale : .
1 an : x.
(a) Ne sont pris en compte que les risques susceptibles d'^etre encourus par les salariés. Ceux susceptibles d'affecter la santé des consommateurs du fait, en particulier, de la manipulation par les salariés des produits alimentaires font l'objet, en vue de les prévenir, de réglementations particulières.
NB. - Ces éléments pourront ^etre revus et redéfinis ultérieurement par la commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail. NOTA : Arrêté du 3 décembre 2004 : (1) Texte étendu à l'exclusion de la dernière phrase du 4e point de l'article 8-3 qui contrevient aux articles L. 241-6 et R. 241-29 du code du travail. Le tableau figurant sous le 6e point de l'article 8-3 susvisé est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 231-65 du code du travail duquel il résulte que les salariés susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes bénéficient d'une surveillance médicale spéciale ;