Article ABROGE, en vigueur du au (Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin) Accord du 19 décembre 1997)
Article ABROGE, en vigueur du au (Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin) Accord du 19 décembre 1997)
Article 1er Salaires minimaux garantis
En application de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux horaires et mensuels des ouvriers, correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures, ne pourront être inférieurs aux montants suivants :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
AU 01-01-1996
(1)
(2)
Mensuel
Horaire
OM
120
6.663,67
39,43
OS 1
130
6.716,06
39,74
OS 2
140
6.768,45
40,05
OS 3
150
6.891,82
40,78
OQ 1
160
7.057,44
41,76
OQ 2
170
7.476,56
44,24
OQ 3
185
7.746,96
45,84
OHQ
200
8.019,05
47,45
Ils sont appelés " Salaires minimaux garantis ". Les salaires minimaux garantis n'ont aucune influence sur la prime d'ancienneté, qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification.Article 2 Salaires minimaux de qualification
Les salaires minimaux de qualification qui, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 étendu, servent de base au calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
AU 01-01-1996
(1)
(2)
Mensuel
Horaire
OM
120
4.042,48
23,92
OS 1
130
4.098,25
24,25
OS 2
140
4.150,64
24,56
OS 3
150
4.292,60
25,40
OQ 1
160
4.427,80
26,20
OQ 2
170
4.561,31
26,99
OQ 3
185
4.769,18
28,22
OHQ
200
4.968,60
29,40
Article 3
Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux déterminés aux articles 1er et 2 ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé, en outre, que conformément à l'article 3, paragraphe 3 de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye, au salaire minimum garanti de leur catégorie et échelon majoré de 10 %. Article 4
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises du fait du présent accord est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 1er, et de calculer la prime d'ancienneté conformément aux bases fixées à l'article 2. Article 5
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 1998. Article 6 Champ d'application professionnnel
Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment. Article 7 Champ d'application territorial
Le présent accord s'applique dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Article 8 Adhésion
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.