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Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Rémunération des apprentis Accord national du 15 juin 1982)

Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Rémunération des apprentis Accord national du 15 juin 1982)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.