Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Rémunération des apprentis Accord national du 15 juin 1982)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Rémunération des apprentis Accord national du 15 juin 1982)
Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.