Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135) et avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) par accord du 11 juillet 2019.)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135) et avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) par accord du 11 juillet 2019.)
La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail.
Elle s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.
Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées, en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, portant approbation de la nomenclature d'activité française (N.A.F.) :
14-1 A : - Extraction et transformation de pierres pour la construction.
14-1 C : - Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.
14-2 A : - Production de sables et de granulats.
14-3 Z : - Extraction de terres colorantes.
14-5 Z : - Extraction de matières abrasives naturelles.
26-5 E : - Fabrication de plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).
26-6 A : - Fabrication d'éléments en béton pour la construction.
26-6 C : - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).
26-6 E : - Fabrication du béton prêt à l'emploi.
26-6 J : - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.
26-6 L : - Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre.
26-7 Z : - Travail de la pierre (uniquement transformation).
26-8 A : - Fabrication de produits abrasifs.
26-8 C : - Fabrication de matières minérales isolantes (laines de roche et de laitier, vermiculite, argiles expansées).
93-0 H : - Fourniture, pose et gravure de dalles funéraires (marbrerie funéraire).