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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 17 septembre 1970 relatif à la durée du travail)

Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 17 septembre 1970 relatif à la durée du travail)


Le texte du présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes en vertu des dispositions de l'article 31 d du livre Ier du code du travail en vue de son extension.