Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 24 avril 1974 relatif à la mensualisation)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 24 avril 1974 relatif à la mensualisation)
Durant ces périodes, la rémunération correspondant à l'horaire pratiqué dans l'établissement ou la partie d'établissement sera maintenue sous déduction de la solde perçue.