Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985)
Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985)
En raison de l'extrême diversité de nature, de structure, de niveau technique et d'importance des entreprises, une définition type, affectée d'un coefficient hiérarchique, des différents postes de cadres ne peut être donnée.
En conséquence, il a été établi trois positions cadre, dont certaines comportent plusieurs échelons, chaque position ou échelon étant affecté d'un coefficient hiérarchique.
Ces positions repères ne correspondent pas à des titres, qui sont infiniment variables suivant les entreprises et les établissements.
Le but essentiel est de définir des situations effectives d'après l'importance réelle de l'emploi et des responsabilités correspondantes dans les secteurs professionnels et les entreprises concernés. Date d'effet à l'embauche ou au plus tard le 1er juillet 1985.