Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Agents de mai^trise, techniciens et assimilés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Agents de mai^trise, techniciens et assimilés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985)
Jusqu'à trois ans de présence dans l'entreprise, les dispositions de l'article 56 s'appliquent aux agents de maîtrise, techniciens ou assimilés. Au-delà, ils recevront une indemnité complémentaire qui leur sera versée à partir du 16e jour suivant l'arrêt de travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l'intéressé à 100 p. 100 du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des trois derniers mois dans les conditions suivantes :
- de trois à cinq ans de présence : un mois et demi en cas de maladie et deux mois en cas d'accident du travail ;
- de cinq à dix ans de présence : deux mois et demi en cas de maladie et trois mois en cas d'accident du travail ;
- de dix à vingt ans de présence : trois mois en cas de maladie et quatre mois en cas d'accident du travail ;
- à partir de vingt ans de présence : quatre mois en cas de maladie et six mois en cas d'accident du travail.
Le délai de carence de seize jours ne joue pas en cas d'accident du travail ou d'hospitalisation, quelle qu'en soit la durée.