Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.)
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des :
- commerces de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine (code APE 5711, anciennement I.N.S.E.E. 709) ;
- groupements ou centrales d'achats de commerces de gros de confiserie et alimentation fine (code APE 6008) ;
- entreprises de gros adhérentes du syndicat national des grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine ;
- syndicats précités ;
- négociants-distributeurs de levure (code APE 5711) ;
- entreprises adhérentes de la fédération nationale des syndicats des négociants-distributeurs de levure.
Les numéros de code APE sont donnés à titre indicatif.
Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisation d'articles relevant de branches différentes), la convention collective s'appliquera en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment chiffre d'affaires et salaires versés au titre de telle ou telle fonction économique.