Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 juin 1979.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 juin 1979.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie les dispositions de :
- l'avenant du 4 janvier 1979 à la convention collective susvisée (un procès-verbal annexé) ;
- l'avenant du 6 février 1979 à la convention collective susvisée.