Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 4 avril 1979.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 4 avril 1979.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie les dispositions de l'avenant du 16 octobre 1978 à la convention collective susvisée.