Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être modifié ou révisé à la demande d'une des organisations représentatives contractantes. Dans ce cas, un texte ou de nouvelles propositions devront accompagner la demande et être examinés dans un délai maximal de 6 mois.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions fixées à l'article L. 132-8 du code du travail.
Le présent document sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.