Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM)
Les dispositions conventionnelles qui emportent adhésion obligatoire à l'OPCA FORMAPAP pour les entreprises ressortant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes sont dénoncées et rendues sans objet à compter du 1er janvier 2006.
Sont plus particulièrement rendues sans objet, à compter du 1er janvier 2006, les dispositions de l'accord professionnel du 15 novembre 2004 concernant les obligations légales et conventionnelles des entreprises vis-à-vis de l'OPCA FORMAPAP.
Par conséquence, les dispositions de l'accord professionnel inter-secteurs papiers cartons du 3 novembre 2004 sont rendues inapplicables, à compter du 1er janvier 2006, aux entreprises et aux salariés ressortant du champ d'application de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.