Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.