Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention)
L'article 1er de la première partie " Champ d'application " de la première partie de la convention collective nationale est désormais rédigée comme suit :