Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention)
Relevant que les évolutions technologiques et les contraintes économiques ont profondément modifié le monde et les métiers de la sérigraphie, les parties signataires décident de tenir compte des nouvelles réalités et de modifier, en conséquence, le titre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie ainsi que son champ d'application.