Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 27 mars 1993.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 27 mars 1993.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 du 14 décembre 1989, les dispositions de :
- l'avenant n° 6 du 10 juillet 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992 à la convention collective susvisée ;
- l'annexe (Classifications d'emplois et coefficients hiérarchiques) du 10 juillet 1992 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 27 du 16 décembre 1992 à l'annexe II à la convention collective susvisée.