Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 16 octobre 1983.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 16 octobre 1983.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de :
L'avenant n° 3 du 18 mai 1983 à l'annexe 1 de la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 7 du 18 mai 1983 à l'annexe 2 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.