Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 2 mai 1982.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 2 mai 1982.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, modifiée par l'avenant n° 2 du 9 mai 1980, les dispositions de :
L'annexe III du 20 novembre 1981 à l'avenant n° 3 à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 4 du 20 novembre 1981 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 2 du 25 novembre 1981 à l'annexe I à la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'avenant n° 4 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.