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Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 20 mars 1981.)

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 20 mars 1981.)


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, modifiée par l'avenant n° 2 du 9 mai 1980, les dispositions de :

L'avenant n° 1 du 21 novembre 1980 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;

L'accord de salaires du 21 novembre 1980 modifiant la convention collective susvisée.