Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 8 août 1980.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 8 août 1980.)
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment les articles L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979 ;
Vu l'avenant n° 1 du 17 décembre 1979 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 du 9 mai 1980 à la convention collective susvisée ;
Vu l'annexe I " Classifications " du 17 décembre 1979 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 du 9 mai 1980 à l'annexe I " Classifications " à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 5 mars 1980 et 23 mai 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée), Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, ainsi que les accords suivants la complétant ou la modifiant :
Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 ;
Avenant n° 2 du 9 mai 1980 ;
Annexe I " Classifications " du 17 décembre 1979 ;
Avenant n° 2 du 9 mai 1980, à l'annexe I " Classifications ". Article 2
L'extension des effets et sanctions de la convention collective précitée et des accords la complétant ou la modifiant est faite pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention. Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que la convention et les accords la modifiant ou la complétant dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.