Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES (Annexe II) Avenant n° 33 du 19 juin 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES (Annexe II) Avenant n° 33 du 19 juin 1996)
A compter du 1er juillet 1996, la valeur du point est fixée à 35,04 F. Toutefois, pour les coefficients 140, 145, 155, 170, 180 et 190, les minima ainsi obtenus seront majorés de :
- 32,7 p. 100 pour le coefficient 140, soit 6 510 F ;
- 29,5 p. 100 pour le coefficient 145, soit 6 580 F ;
- 22,4 p. 100 pour le coefficient 155, soit 6 648 F ;
- 13 p. 100 pour le coefficient 170, soit 6 731 F ;
- 9 p. 100 pour le coefficient 180, soit 6 875 F ;
- 6 p. 100 pour le coefficient 190, soit 7 057 F.
Ces salaires minima s'entendent pour une durée égale à 169 heures de travail.
La valeur du point " Cadre " est fixée suivant le coefficient de raccordement ci-dessous :
Valeur du point " Collaborateur " x 4.
La valeur du point " Collaborateur " étant de 35,04 F, la valeur du point " Cadre " est de 140,16 F.
La prochaine réunion est fixée en décembre 1996. Elle aura à son ordre du jour la fixation des minima au 1er janvier 1997. Toutefois, si le coefficient 140 était inférieur au S.M.I.C. au 1er juillet 1996, les partenaires sociaux décident de se réunir à nouveau en septembre 1996.
ANNEXE II
Compte tenu des coefficients de hiérarchisation appliquée aux indices 140 à 190, les minima professionnels applicables à compter du 1er juillet 1996 sont les suivants :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MINIMAL au 1er juillet 1996
Collaborateurs
(1)
(2)
(3)
140
6.510 F
I
145
6.580 F
155
6.648 F
170
6.731 F
II
180
6.875 F
190
7.057 F
215
7.534 F
III
225
7.884 F
240
8.410 F
255
8.935 F
IV
270
9.461 F
285
9.986 F
305
10.687 F
V
335
11.738 F
365
12.790 F
(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MINIMAL au 1er juillet 1996
Cadres
(1)
(2)
(3)
60
8.410F
I
68
9.531F
76
10.652F
100
14.016F
108
15.137F
114
15.978F
II
120
16.819F
125
17.520F
130
18.221F
135
18.922F
135
18.922F
III
180
25.229F
240
33.638F
PRIMES D'ANCIENNETE (valables pour les salariés non cadres seulement : coefficient 140 à 365)