Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4.7 ABROGE, en vigueur du
25/03/2004
au
08/11/2018
(Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)
Données brutes
Article 4.7 ABROGE, en vigueur du
25/03/2004
au
08/11/2018
(Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)
Les partenaires sociaux examinent tous les 5 ans la nécessité de réviser les classifications.