Article 3-16 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)
Article 3-16 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)
3.16.1. L'ancienneté dans une entreprise, dont il est notamment question aux articles 3.13, 3.14, 7.1.2, 7.4, et 7.5, doit s'entendre du temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci. 3.16.2. Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté :
a) Les absences pour congés payés ou congés exceptionnels prévus par la présente convention ;
b) Les absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps ;
c) Les absences pour maladie et pour accident du trajet, dans la limite de 1 année maximum ;
d) Les absences pour accident du travail, quelle qu'en soit leur durée ;
e) Les périodes de congés légaux de maternité, ainsi que, pour la moitié de leur durée, celles résultant du congé parental d'éducation ;
f) Les absences résultant du congé formation obtenu dans les conditions légales ;
g) Le service national si le salarié a été réintégré dans l'entreprise, sur sa demande, dès la fin de son service ;
h) Les périodes militaires obligatoires ;
i) Les interruptions pour faits de guerre (ordonnance du 1er mai 1945) si l'intéressé a repris son emploi. 3.16.3. Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :
a) Service national quand la condition prévue au point g du 3.16.2 ci-dessus n'a pas été remplie ;
b) Licenciement collectif ou individuel sauf pour faute grave, les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumulent pour déterminer l'ancienneté en cas de réintégration, sous réserve que l'intéressé ait répondu favorablement à la première offre de réembauchage dans les conditions d'emploi équivalentes.