Article 3.9 ABROGE, en vigueur du 31/01/2006 au 03/05/2019 (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)

Les entreprises ont l'obligation d'adhérer :

- 3.9.1. à une institution du régime ARRCO dans les conditions prévues par cette institution ;

- 3.9.2. à une institution du régime AGIRC dans les conditions prévues par cette institution.

La répartition des cotisations minimales entre employeurs et salariés est fixée par le règlement de chacune de ces institutions.