Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'insertion professionnelle des jeunes. JORF 13 janvier 1987.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'insertion professionnelle des jeunes. JORF 13 janvier 1987.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes dans le travail temporaire (cinq annexes), complété par les avenants des 19 juin 1986 et 2 décembre 1986. Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé et de ses avenants est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le chef de service, J. DUSSIOT