Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de l'avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle. JORF 14 juin 1985.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de l'avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle. JORF 14 juin 1985.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 12 mars 1985 à l'accord national du 9 juin 1983 sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de travail temporaire, pour l'application des dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes.
Le troisième alinéa du paragraphe 2 est étendu, sous réserve de l'application de l'article 2 du décret n° 85-253 du 20 février 1985. Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, M. AUBRY