Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de l'accord relatif à la formation professionnelle. JONC 10 janvier 1984.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de l'accord relatif à la formation professionnelle. JONC 10 janvier 1984.)
Article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire (convention portant création du F.A.F. et statuts annexés). Article 2.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Article 3.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.