Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire)
Chaque année, les CPNE des branches concernées ou, par délégation, l'AGEFAFORIA transmettent à la CNPIE des IA un bilan récapitulant les délivrances de CQP faites, en application du présent accord.
La CNPIE établit sur cette base un bilan consolidé qu'elle adresse à la CPNE du travail temporaire et à l'ensemble des branches des industries alimentaires signataires du présent accord.