Article 4.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)
Article 4.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)
Chaque année, le FAF-TT présente à la CPNE un bilan de l'application du présent accord comportant des éléments quantitatifs et qualificatifs.
Pour les formations gérées en direct par les entreprises de travail temporaire, il est nécessaire d'obtenir les éléments statistiques permettant d'avoir une vision plus complète des actions de formation relevant du présent accord. A ce titre, les entreprises de travail temporaire sont tenues de communiquer au FAF-TT, chaque année, un bilan des actions de formation réalisées dans le cadre du présent accord. Ce bilan précise, par grands domaines d'activité (tertiaire, BTP, industrie, transport, autres) et par organismes de formation, le nombre d'intérimaires et le nombre d'heures de formation.