Article 3.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)
Article 3.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)
L'action doit se dérouler selon un programme préalablement établi par le service interne de formation.
Ce programme doit être en cohérence avec les objectifs déterminés dans la convention. Il se présente sous la forme d'un document écrit, faisant mention des différentes phases prévues avec leur durée en heures et les modalités de déroulement.
Un exemplaire du programme de formation est remis à l'intérimaire en même temps que le contrat de mission-formation. Le nom du ou des salariés de l'entreprise de travail temporaire animant la formation figure sur le programme remis au salarié.