Le rôle du service de formation interne de l'entreprise de travail temporaire est le suivant :
- diagnostic du besoin en formation à partir du profil d'emploi ;
- définition des objectifs de la formation et des contenus ;
- établissement du programme de formation ;
- définition des modalités d'évaluation de la formation ;
- définition et validation des conditions de réalisation de la formation ;
- animation de la formation ;
- évaluation de la formation et remise au stagiaire d'une attestation des acquis correspondant aux objectifs de la formation et établissement d'un rapport sur le déroulement de l'action.
Il lui appartient, notamment, de s'assurer que les conditions d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ne font pas courir de risques aux stagiaires. Les intérimaires doivent disposer des équipements individuels et collectifs de sécurité requis selon les conditions précisées dans la convention bipartite et le contrat de mission-formation. L'entreprise de travail temporaire doit, lors de ses visites sur les lieux de formation, s'assurer du respect de cette disposition (1).
Lorsque l'activité à laquelle prépare la formation comporte une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail, conformément à l'article 124-4-6 du code du travail, les obligations correspondantes sont à la charge de l'entreprise utilisatrice. Il appartient à l'entreprise de travail temporaire de s'assurer du respect de cette disposition légale.
En cas d'accident du travail pendant la formation, les déclarations sont faites, conformément aux dispositions légales, auprès des services compétents.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 124-4-6 et L. 230-2 du code du travail, l'entreprise utilisatrice étant seule responsable des conditions d'hygiène et de sécurité pendant la durée de la formation (arrêté du 15 octobre 2001, art. 1er).