Article 3-9 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)
Article 3-9 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)
Les partenaires sociaux se réuniront avant le 30 juin 2002 en vue de mettre en oeuvre les dispositions du 15° de l'article L. 133-5 du code du travail (loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale).