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Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)

Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)


Une action de formation peut être animée par un ou des salariés d'une entreprise utilisatrice, dans les locaux de cette entreprise, à condition qu'un organisme de formation, agréé par le FAF-TT, l'encadre selon les modalités définies au présent chapitre.

Le ou les salariés de l'entreprise utilisatrice qui animent la formation doivent :

- disposer d'une formation et de compétences techniques ainsi que d'une expérience professionnelle significative en rapport avec le domaine d'activité concerné ;

- avoir la capacité de transmettre ces connaissances ;

- ne pas former simultanément plus de 12 stagiaires.