Article 1.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)
Article 1.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)
L'action de formation doit se dérouler selon un programme préalablement établi par l'organisme de formation.
Ce programme doit être en cohérence avec les objectifs déterminés dans la convention tripartite. Il se présente sous la forme d'un document écrit, faisant mention des différentes phases prévues avec leur durée en heures et les modalités de déroulement.
Un exemplaire du programme de formation est remis à l'intérimaire en même temps que le contrat de mission-formation.