Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)
Une action de formation peut être animée par un ou des formateurs salariés d'un organisme de formation, dans les locaux d'une entreprise utilisatrice, selon les modalités définies au présent chapitre.
Le ou les formateurs qui animent la formation doivent :
- disposer d'une formation et de compétences techniques en rapport avec le domaine d'activité concerné ;
- ne pas former simultanément plus de 12 stagiaires.