Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.)
La formation professionnelle permet chaque année à de nombreux intérimaires d'acquérir une qualification qui facilite leur intégration sur le marché du travail. Ces formations longues relèvent plus particulièrement des dispositifs mis en place dans le cadre des formations en alternance et du congé individuel de formation.
Les entreprises de travail temporaire utilisent leur plan de formation pour des actions de formation plus courtes permettant aux intérimaires de compléter leur formation initiale et de mieux répondre aux besoins des entreprises utilisatrices d'un bassin d'emploi.
L'entreprise utilisatrice peut, à cet égard, être lieu de formation. Les organisations signataires du présent accord ont donc défini les conditions de mise en oeuvre de telles actions de formation. Ces formations ne peuvent en aucun cas se confondre avec les actions relevant des articles L. 230-2 et L. 231-3-1 du code du travail qui sont à la charge des entreprises utilisatrices.
Trois situations sont à distinguer :
- la formation des intérimaires est animée par un formateur salarié d'un organisme de formation (I) ;
- la formation des intérimaires est animée par un salarié de l'entreprise utilisatrice. Dans ce cas, la formation doit être encadrée par un organisme de formation agréé par le FAF-TT (II) ;
- la formation des intérimaires est animée par un salarié de l'entreprise de travail temporaire ayant la qualification de formateur dans le cadre d'un service de formation interne structuré. Le service de formation interne de l'entreprise de travail temporaire doit être agréé par le FAT-TT (III).
Les organismes de formation et les services internes de formation des ETT doivent respecter les dispositions légales et réglementaires s'appliquant à leur activité telles que prévues au livre IX du code du travail. Notamment, les organismes de formation doivent être à jour vis-à-vis de leurs obligations à l'égard des instances de contrôle de la formation professionnelle.