Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels. Etendu arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998.)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels. Etendu arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998.)
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans, à partir de son entrée en application effective.
Le FAF-TT adressera à la CPNE un bilan au terme de la première et de la quatrième année d'application.