Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels. Etendu arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord national relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels. Etendu arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998.)
Les organisations signataires décident que le FAF-TT peut prendre en charge les actions de formation qui permettent aux intérimaires d'accroître leur expérience en matière de sécurité, d'hygiène et de prévention des accidents professionnels, dans le cadre d'un stage de formation professionnelle continue ressortissant du livre IX du code du travail et qui :
- soit s'intègrent dans un programme de formation plus général visant à l'acquisition des connaissances nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une technique ;
- soit complètent la formation initiale ou assurent la mise à jour des connaissances du salarié dans le cadre de sa qualification, sous réserve que ces actions de formation :
- permettent à l'intérimaire d'appliquer ses connaissances dans différentes entreprises à l'intérieur du métier concerné ;
- se déroulent dans le cadre d'une démarche pédagogique préalablement définie et d'une durée appropriée.
Afin de s'assurer que ces actions de formation remplissent les conditions définies ci-dessus, le FAF-TT établit un cahier des charges à l'intention des organismes reconnus professionnellement pour leurs compétences dans les métiers concernés.